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CRC : Statuts

«CARDIO-RECHERCHE-CLINIQUE» CRC
Association Loi 1901
Siège : 13, rue de Niepce – 75014 Paris

I. CONSTITUTION – OBJET – COMPOSITIONArticle 1 – Constitution – Objet

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association déclarée, régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 – Objet

Son objet est d’organiser et de réaliser des études scientifiques, épidémiologiques et cliniques, de stimuler, d’initier ou de participer à de telles études.

Article 3 - Dénomination

L’Association prend la dénomination suivante :
«CARDIO-RECHERCHE-CLINIQUE» CRC

Article 4 – Durée – Siège

La durée de l’Association est illimitée.

Son siège est fixé au 13, rue de Niepce – 75014 Paris. Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration, qui est habilité alors à modifier le présent article des statuts. Il peut également être déplacé par une décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 5 – Membres – Adhésion - Exclusion

L’Association se compose des personnes physiques ou morales, signataires et de celles qui y adhèreront et qui seront agréées conformément aux présents statuts.

Pour être membre, il faut d’une part être cardiologue, une association de cardiologues ou toute personne physique ou morale intéressée directement ou indirectement par la cardiologie. Il faut d’autre part être agréé par le conseil d’administration. A cet effet, tout candidat devra saisir le conseil de sa candidature qui pourra librement l’accepter ou la rejeter sans avoir à justifier de sa décision.

La qualité de membre se perd le jour où ces conditions d’adhésion ne sont plus remplies et au jour de la démission, du décès, ou de l’exclusion appréciée et prononcée souverainement  par le Conseil d’Administration pour tout motif dans l’intérêt de l’Association, après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception à la réunion statuant sur son exclusion.

Article 6 – Cotisation

La cotisation et ses modalités de paiement sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration. Tous les membres sont soumis à cotisation et la cotisation est la même pour chaque membre.

Le paiement de la cotisation intervient par règlement annuel ou à défaut par compensation de plein droit avec toute somme que l’Association pourrait devoir au membre concerné.

II – ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Article 7 - Organes
Les organes de l’Association sont :

  • L’Assemblée Générale,
  • Le Conseil d’Administration,
  • Le Président, le Trésorier et le Secrétaire Général.


Article 7-1 – Le Conseil d’Administration

Les premiers membres du Conseil d’Administration sont nommés aux termes d’un acte signé ce jour par les premiers membres, annexé aux présentes.

Postérieurement, le Conseil d’Administration est nécessairement composé de 12 administrateurs au moins élus par l’Assemblée Générale Ordinaire et qui sont membres du Collège National des Cardiologues Français (ci-après le CNCF).

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil d’Administration doit pourvoir provisoirement au remplacement du membre concerné. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Le Conseil d’Administration élit en son sein le Président, un Trésorier et un Secrétaire Général et pourvoit, selon les besoins et à sa convenance, tout autre poste, dont celui d’un ou plusieurs Vice-Présidents. Il fixe la durée de leurs fonctions qui ne peut dépasser la durée de leurs mandats d’administrateur.

Le Président, le Trésorier et le Secrétaire Général, prennent part au vote les nommant.

Article 7-2 – Durée du mandat d’administrateur

La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Toutefois, les premiers membres du Conseil d’Administration sont désignés pour une durée expirant lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

Le mandat d’administrateur prend fin par l’arrivée du terme, la démission, le décès, l’incapacité physique ou légale, ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, ladite révocation pouvant intervenir à tout moment, sans préavis ni indemnité et sans juste motif.

Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.

Article 7-3 – Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, sur tout ordre du jour défini par l’auteur de la convocation, au moins une fois par an. Il est convoqué soit par le Président soit par deux membres du Conseil d’Administration.

Les convocations aux réunions du Conseil d’Administration peuvent être faites par tous moyens, et notamment par lettre simple ou recommandée, télécopie, courrier électronique ou convocation verbale. Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué par l’auteur de la convocation.

L’auteur de la convocation n’est pas tenu de respecter un délai minimum entre la date de la convocation et la date de réunion.

Le Conseil peut appeler toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.

Les réunions sont présidées par le Président, ou en son absence, par le Secrétaire Général ou en son absence par le Vice-Président s’il a été nommé ou à défaut par l’Administrateur le plus âgé. Le président de séance dirige les discussions, assure l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour.

La participation de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil d’Administration. Les membres peuvent participer physiquement, par téléphone ou par tous moyens permettant la téléconférence. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont donnés par tous moyens appropriés. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres participants et représentés.

Le Président de l’Association ou le président de séance dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des votes.

Les délibérations du Conseil d’Administration donnent lieu à un procès-verbal signé au moins par deux administrateurs.

Article 7-4 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

7-4-1 Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l'activité de l’Association et veille à leur mise en oeuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées Générales et dans la limite de l'objet de l’Association, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’Association et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

7-4-2 Le Conseil d’Administration dispose également des pouvoirs propres suivants :

a) Le Conseil d’Administration doit systématiquement et préalablement approuver le choix des protocoles de recherche tant au niveau scientifique qu’au niveau financier.

b) Le Conseil d’Administration doit prendre toutes les décisions conduisant pour l’Association à un engagement d’une durée supérieure à 6 mois et/ou ayant un impact financier supérieur à 1.500 Euros Hors Taxes.

c) Le Conseil d’Administration arrête les comptes annuels et établit le rapport de gestion qui sera soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

d) Le Conseil d’Administration a enfin le pouvoir de décider l’agrément ou l’exclusion de tout membre de l’Association selon les conditions visées à l’article 5 ci-avant.

Article 8 – Le Président

8.1 – Le Président anime l’Association et, sous réserve des limitations prévues par la loi et les présents statuts, dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en son nom et pour son compte, pour assurer sa représentation tant en France qu’à l’étranger auprès des pouvoirs publics et des tiers dans le cadre de l’objet de l’Association.

Il dirige les discussions dans les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale qu’il préside. Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’Association, fait ouvrir les comptes. Il peut consentir des délégations de pouvoirs.

8.2 – Le Président représente l’Association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

Article 9 - Le Vice-Président

Le Vice Président nommé le cas échéant, assiste le Président dans ses missions et le remplace en cas d’empêchement temporaire.

Article 10 - Le Trésorier

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, la comptabilité de l'Association. Il participe à la préparation des budgets, s’il en est établi. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toute somme.

Le Trésorier est chargé, le cas échéant, de sélectionner le Commissaire aux comptes qui sera présenté pour sa nomination par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 - Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est responsable de la tenue des registres, des comptes-rendus des réunions et plus généralement des tâches administratives au sein de l’Association.

Article 12 – Assemblée Générale

12.1 – Composition – Réunion

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixé par l’auteur de la convocation.

Les Assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué par l’auteur de la convocation. Les membres peuvent participer physiquement, par téléphone ou par tous moyens permettant la téléconférence.

12.2 – Convocation

Les Assemblées sont convoquées par le Président ou par deux administrateurs, ou encore par le quart des membres de l’Association.

Les convocations sont adressées au moins huit (8) jours à l’avance par tous moyens, par courrier simple, par courriel ou par fax, et porteront indication des questions à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale peut toutefois se tenir sans délai si tous les membres sont participants ou représentés.

12.3 – Ordre du jour

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour sauf en ce qui concerne la nomination ou la révocation d’un administrateur. Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir inscrite. Il adresse à cet effet une lettre recommandée avec accusé de réception au Président quatre (4) jours au moins avant l’Assemblée Générale.

12.4 – Accès

Les membres ne sont admis aux Assemblées Générales que sur présentation d’une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée la feuille de présence à l’exception des membres participant par téléconférence, téléphone et dont la participation est certifiée par le Président et le secrétaire de la séance.

12.5 – Représentation

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un pouvoir écrit. La représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’Assemblée est illimité.

12.6 – Assemblées Ordinaires et Extraordinaires - compétences

Les décisions suivantes sont de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

  • L’approbation des comptes annuels et du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
  • La fixation de la cotisation ;
  • La nomination et la révocation des membres du Conseil d’Administration ;
  • La nomination le cas échéant des commissaires aux comptes ;
  • D’une manière générale, toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.


L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour prendre les décisions suivantes :

  • Modification des statuts à l’exception de l’article 4 des présentes ;
  • Dissolution de l’Association ;
  • Nomination du liquidateur ;
  • Fusion avec d’autres associations ;
  • Dévolution de ses biens.


12.7 – Assemblées Ordinaires et Extraordinaires – Majorité – Quorum

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres participants ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres participants ou représentés de l’Association.

Les Assemblées Générales peuvent valablement se tenir quelque soit le nombre des membres participants ou représentés.

12.8 – Vote

Chaque membre dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

12.9 – Délibérations

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou à défaut par le président de séance. La feuille de présence qui est signée par les membres admis aux Assemblées Générales doit être certifiée par le Président et le secrétaire de l’Assemblée. Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux. Ils sont signés par le Président et le secrétaire de l’Assemblée Générale. Ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

III – RESSOURCES – EXERCICE SOCIAL - CONTRÔLE DES COMPTES

Article 13 – Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées des cotisations annuelles telles que définies à l’article 6 des présentes, d’éventuelles subventions publiques et privées, de la rémunération des prestations fournies à l’occasion des études scientifiques, épidémiologiques et cliniques dont elle a la charge, et toute autre ressource non interdite par la réglementation en vigueur.

Article 14 – Exercice Social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2005.

Article 15 – Commissaire aux comptes

L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

IV – REGLEMENT INTERIEUR

Article 16 – Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un Règlement Intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association non prévus par les statuts.

Dr. Serge Kownator,
Président

Dr. Alain Ducardonnet,
Administrateur
Mise à jour le 20-02-2013 à 15:22:53